Conventions collectives

Convention collective nationale 2020-2023

Convention collective Locale

Avis important :
Depuis l’année scolaire 2015-2016, tous les arrangements locaux (inscrits dans les encadrés de la convention locale) sont nul et non avenus.
Les autres articles de la convention locale sont toujours en vigueur.
3 arrangements locaux ont été signés en juin 2016 et sont disponibles sur le document ci-dessous.

3 arrangements locaux (entrée en vigueur : automne 2016)