Formulaires de demandes de congé

Les demandes de congé sont uniquement possibles pour les enseignantes et enseignants permanents (sauf pour le congé de maternité) et doivent être faits au plus tard le 31 mars de l’année précédant le congé. Après cette date, la non-disponibilité d’un ou une remplaçante peut occasionner le refus du congé par la Commission scolaire.

Formulaires pour le mouvement du personnel

Enseignants permanents : Les demandes de mutation d’école ou/et de mutation de champ pour l’année scolaire à venir doivent être présentées à la commission scolaire au plus tard le 31 mars de l’année en cours. Les demandes d’échanges poste à poste et la demande de nouvelles fonctions et responsabilités pour l’année suivante doivent quand à elles être effectuées auprès de la direction après la répartition des fonctions et responsabilités dans l’école et jusqu’à 3 jours après la fin de l’année scolaire.

Enseignants précaires (secteur jeunes) : Les demande de reconnaissance de capacités et/ou de changement de champ pour la liste de priorité d’emploi doivent quant à elles être déposées dans les 30 jours suivant l’affichage de cette liste.

Secteur de formation générale aux adultes et de la Formation professionnelle : Les demandes de changement de spécialité doivent être fait à l’intérieur des 30 jours qui suivent l’affichage de la liste de rappel.

Formulaires pour les demandes de correction, dépassement et reclassement

Formulaire de demandes de compensation pour dépassement

Demande de reclassement

Formulaire de mécanisme interne de règlement à l’amiable

Formulaire de démission

POURQUOI?

Lorsque vous souhaitez démissionner, il faut impérativement contacter votre syndicat avant d’en faire la demande. Il pourra vous renseigner sur vos droits et alternatives ainsi que sur la marche à suivre et vous transmettre les formulaires à cet effet.

Retraite

DÉJÀ?

Avant de faire une demande de retraite à la commission scolaire, contactez votre syndicat! Il pourra vous guider à propos des options qui s’offrent à vous et vous fournir les divers formulaires pour en faire la demande.

Dernière mise à jour en date du 16 mars 2022